Le Registre des Copropriétés

Chers Copropriétaires,

Voici en bref quelques informations relatives à l’enregistrement des copropriétés au « Registre des copropriétés » :

A ce jour, près de 170 000 copropriétés ont été immatriculées.

Toutes les copropriétés de plus de 50 lots principaux devaient être enregistrées sur le « Registre des copropriétés » avant le 31.12.2017

Pour les copropriétés de moins de 50 lots principaux, l’enregistrement doit avoir lieu avant le 31.12.2018 au plus tard.

En l’absence d’enregistrement, aucun acte notarié ne pourra être enregistré.

Vérifiez auprès de votre syndic….

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